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Les plans d'aide des caisses de retraite

Les sous-rubriques

. L'évaluation de l'autonomie et des besoins
. Les prestations concernées
. Un plan d'aide plafonné

Téléchargez notre fiche pratique imprimable sur les plans d'aide de la CARSAT (ex-CRAM).

Ce dispositif est complémentaire de l’APA, qui concerne les personnes les plus dépendantes : il s’adresse aux personnes peu ou pas dépendantes, mais présentant certains signes de fragilité : difficultés sociales, problèmes de santé, isolement, charge de travail liée à la présence d’une personne dépendante ou handicapée – conjoint ou enfant, etc. Le dispositif vise à éviter une évolution vers la perte d’autonomie, en recensant les difficultés rencontrées et les besoins à satisfaire, et en mettant éventuellement en place un plan d’aide personnalisé, dépassant le cadre de la traditionnelle aide ménagère.

En ce qui concerne le régime général (CNAV et CARSAT, ex-CRAM), les plans d’aide s’inscrivent dans le cadre de la politique d’action sociale vieillesse développée par la CNAV au niveau national et par les CARSAT (ex-CRAM) en région. Ils concernent les personnes retraitées de plus de 60 ans (ou de plus de 50 ans pour les bénéficiaires d’une pension de réversion) les moins dépendantes, mais présentant des difficultés particulières, classées en groupes d’autonomie GIR 5 et 6 (selon les critères de la grille AGGIR) ; les personnes les plus dépendantes, classées en GIR 1 à 4, relèvent de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA), gérée et financée par les conseils généraux.

En date du 2 février 2007, une circulaire de la CNAV, intitulée « Plan convergence 2008 », a défini le nouveau cadre de ce dispositif, traditionnellement centré sur l’aide ménagère :
• une évaluation à domicile, réalisée par une équipe médico-sociale, permet de déterminer le degré d’autonomie et d’évaluer les besoins concrets de la personne ;
• un plan d’aide personnalisé est élaboré en fonction des besoins détectés et des structures d’aide existant dans la zone géographique concernée ; il comporte généralement des heures d’aide à domicile, mais aussi d’autres prestations si elles s’avèrent nécessaires, ainsi que des informations et des conseils personnalisés.

Cette circulaire définit également de nouveaux barèmes, plus restrictifs, s’alignant sur les financements en baisse de l’APA. En fonction des revenus, une participation financière de 10 à 73 % du montant du plan d’aide sera demandée. Dans certaines régions, l’obtention du plan d’aide est conditionnée à un plafond de ressources.

Les personnes à faibles ressources relèveront, en ce qui concerne l’aide à domicile, de l’aide sociale départementale ; les autres besoins détectés pourront être pris en charge par le plan d’aide des caisses de retraite.

Les régimes spéciaux de retraite

Même si chaque régime définit sa propre politique d’action sociale, des aides similaires à celles du régime général sont souvent mises en place, afin de ne pas pénaliser leurs retraités. La MSA (régime agricole) propose ainsi une prestation d’aide ménagère, et met progressivement en place une prise en charge plus globale, au niveau social et médical, dans le cadre de réseaux gérontologiques en cours de développement.

Les conditions d’accès au plan d’aide peuvent varier selon les caisses régionales, qui définissent les modalités de leur action sociale : des critères d’âge ou de revenus plus restrictifs sont appliqués dans certaines régions. L’évaluation des besoins reste cependant possible ; elle est réalisée après réception de votre demande.
A qui s’adresser (régime général) ?
- dans certaines régions, le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site de la CARSAT locale ;
- à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT, ex-CRAM) ;
- au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de votre lieu de résidence ;
- au Centre local d’information et de coordination (CLIC), s’il en existe un dans votre secteur géographique ;
- à une association ou une entreprise d’aide à domicile ; celles-ci privilégient souvent une demande d’APA, qui ne concerne pourtant que les personnes les plus dépendantes, et fera inutilement perdre du temps en cas de refus (voir la fiche d’orientation Je suis moins autonome : les aides possibles).
Si vous relevez d’un régime spécial de retraite, adressez-vous à celui-ci afin d’obtenir des informations sur les aides comparables au plan d’actions personnalisé.