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La CMU complémentaire |
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La CMU (couverture maladie universelle) complémentaire est l’équivalent d’une assurance complémentaire santé (mutuelle), qui complète les remboursements effectués par le régime d’assurance maladie de base (régime obligatoire des salariés ou retraités, ou bien CMU de base). Elle s’adresse aux personnes résidant en France dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources et est gratuite ; si vos revenus dépassent le plafond de moins de 26 %, vous pouvez demander une aide financière pour adhérer à une assurance complémentaire santé (mutuelle), l’Aide à la complémentaire santé (ACS ou chèque santé).
La CMU complémentaire couvre tous les membres de votre foyer : conjoint (ou concubin ou partenaire de Pacs) et personnes à charge de moins de 25 ans. Elle est renouvelable chaque année si les conditions de résidence en France et de ressources restent vérifiées.
Votre CMU complémentaire peut être gérée par votre caisse d'assurance maladie ou un organisme complémentaire (mutuelle, entreprise régie par le code des assurances ou institution de prévoyance), inscrit sur une liste établie par le préfet de chaque département. Le montant des remboursements est identique quel que soit le choix effectué.
Vous pouvez consulter la liste des organismes de votre département sur le site internet du Fonds CMU ou vous adresser à votre caisse d'assurance maladie.Vous choisissez librement un organisme à indiquer sur un formulaire spécifique (un autre formulaire sera nécessaire si un membre de votre foyer désire choisir un autre organisme). Il peut s’agir de de votre ancienne mutuelle si elle est agréée. Si vous changez d’organisme, pensez à demander la résiliation de votre ancien contrat.
Après acceptation de votre demande de CMU complémentaire, vous recevez une attestation de droits et devez mettre à jour votre carte Vitale. L'absence de réponse de l'Assurance maladie dans un délai de deux mois signifie que votre demande a été acceptée. Votre demande doit être renouvelée chaque année dans les deux mois précédant la fin de vos droits.
Les professionnels de santé ont l’obligation de recevoir les bénéficiaires de la CMU, d’appliquer le tiers payant (le patient n’a rien à payer) et de respecter les tarifs reconnus par la Sécurité sociale (les dépassements ne sont autorisés qu’en cas de demande particulière du patient – lunettes à verres teintés par exemple - et sont à la charge de celui-ci). Les refus de soins doivent être signalés à la Caisse d’assurance maladie.
Mise à jour : 10 janvier 2011. |
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